Les questions écrites au Gouvernement

Les "questions écrites" permettent au député d’interroger un ministre ou un secrétaire d’Etat de façon extrêmement formelle. La question ainsi posée et la réponse sont publiées au Journal Officiel.

Yves Jégo pose régulièrement des "questions écrites" au Gouvernement, accessibles depuis les liens ci-dessous en fonction des mots clé :

Question écrite n° 126747 publiée le 24 janvier 2012
marchés publics - passation - label origine France garantie. perspectives

Question écrite n° 126409 publiée le 17 janvier 2012
recherche - agriculture - OGM. expérimentation. conséquences. apiculture

Question écrite n° 126393 publiée le 17 janvier 2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications

Question écrite n° 126037 publiée le 17 janvier 2012
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord

Question écrite n° 125920 publiée le 10 janvier 2012
plus-values : imposition - exonération - cessions immobilières. réforme. perspectives

Question écrite n° 125899 publiée le 10 janvier 2012
impôts locaux - taxe d'aménagement - mise en place - modalités

Retrouvez ICI l'ensemble des questions écrites posées par Yves Jégo au gouvernement.