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Yves Jégo


Maire de Montereau-fault-Yonne
Député de la 3ème circonscription de Seine-et-Marne



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Accueil > A la une > "Traçabilité : La règlementation des labels" > mes propositions
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mes propositions" title=""Traçabilité : La règlementation des labels" > mes propositions" /> Le 12/05/2011

"Traçabilité : La règlementation des labels" > mes propositions


http://www.lenouveleconomiste.fr/tracabilite-la-reglementation-des-labels-3709/ Les vertus de la traçabilité vont bien au delà de la sécurité et de la contrefaçon Les réglementations françai…

http://www.lenouveleconomiste.fr/tracabilite-la-reglementation-des-labels-3709/ Les vertus de la traçabilité vont bien au delà de la sécurité et de la contrefaçon Les réglementations française et européenne sont éparses et ne permettent pas de protéger les savoir-faire industriels de la contrefaçon. Ni de répondre aux nouvelles exigences des consommateurs qui réclament davantage de transparence sur l'origine des produits. Dans un rapport, le député de Seine-et-Marne Yves Jégo propose l'instauration d'un label et d'une marque France pour valoriser ces savoir-faire, défendre l'emploi hexagonal et permettre une concurrence plus saine des entreprises au niveau local et international. Des propositions certes pertinentes, mais qui, face aux lacunes existantes, exigent un travail colossal et quelques années avant une application optimale au niveau européen. Le made in France séduit et rassure davantage que le made in China pourtant désormais présent sur la majorité des étiquettes. Selon une enquête TNS Sofres, 93 % des Français déclarent que la mention ?fabriqué en France? peut motiver leur décision d'achat. 91 % d'entre eux pensent que cette mention est un gage de qualité. 95 % des personnes interrogées sont sensibles au fait qu?acheter un produit français soutient la croissance et l'emploi national. 95 % des Français estiment ?important?, dont 65 % ?très important?, que les entreprises indiquent aux consommateurs si leurs produits sont fabriqués en France. Et 85 % considèrent que l'Etat doit encourager les entreprises à produire en France, par des aides à la relocalisation et par la création d'un label «made in France». La mention «made in» satisfait tout d'abord ?à l'évolution des critères d'achat du consommateur, qui n'arbitre pas uniquement ses choix au regard du prix mais tient compte de l'impact de ses modes de consommation : impact social, environnemental, économique??, souligne Anne-Sophie Cantreau, avocate et directrice du département marques et noms de domaine au cabinet Alain Bensoussan. Les crises sanitaires ? comme celle de la vache folle à la fin des années 90 ? ont fait émerger une exigence de traçabilité et de transparence accrue notamment à l'égard des produits agroalimentaires. Et pour les entreprises, se démarquer est devenu crucial dans un monde de libre-échange. ?Le déploiement de nouvelles formes de communication des entreprises sur les produits ? communication responsable, d'intégration, de contexte, etc. ? répond aux nouveaux comportements des consommateurs et à la nécessité sans cesse renouvelée pour les entreprises de se différencier sur le marché concurrentiel', poursuit Virginie Brunot, avocate du cabinet Alain Bensoussan. En France, les textes du Grenelle de l'Environnement posent des principes de transparence qui ne peuvent être atteints sans une certaine exigence de marquage de l'origine des produits. Carence européenne Pour autant, ?au niveau communautaire, le marquage de l'origine des produits n'est pas obligatoire, sauf dans des cas très limités?, souligne Marie Taillard, chargée de communication à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). c'est le cas quand l'omission de cette mention est susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine réelle du produit. c'est aussi vrai pour un nombre limité de produits pas ou peu transformés (la viande bovine, les poissons, les oeufs, les fruits et légumes, le vin?), pour répondre à une nécessité particulière de protection et d'information du consommateur (zone de pêche des poissons). Les produits bénéficiant d'un nom géographique protégé sont aussi concernés (l'appellation d'origine protégée ?Roquefort? ou ?Jambon de Bayonne?). Ainsi que les produits cosmétiques. ?En dehors de ces cas, l'intervention des Etats pour imposer l'indication d'origine ou pour instituer un label d'origine est considérée par la Commission et la Cour de justice européennes comme une entrave à la libre circulation des produits sur le territoire communautaire?, précise Marie Taillard. ?La réglementation en matière de marquage des produits en France et en Europe est éparse et elle s'applique avant tout aux produits qui peuvent être qualifiés de dangereux?, souligne Anne-Sophie Cantreau. l'obligation de traçabilité vis-à-vis des produits alimentaires et industriels vise à assurer le retrait des produits en cas de problème de sécurité. Cette traçabilité est également imposée dans certaines réglementations européennes sectorielles :pour les OGM, pour les signes de qualité ou encore la viande bovine. ?Le système de traçabilité est le plus souvent laissé à l'appréciation de l'opérateur?, remarque Marie Taillard. Pourtant, la traçabilité permet de suivre les produits tout au long de leur durée de vie. Les professionnels y recourent dans des secteurs aussi variés que la santé, les médicaments ou la sécurité des produits et des services (jouets, aires de jeux, aéronautique, automobile?) Pour ce faire, différents supports sont utilisés tels que numéros de lots, codes-barres ou puces électroniques. ?Initialement, il s'agissait d'une démarche volontaire des professionnels, dans le but par exemple d'obtenir une certification ISO 9000, poursuit Marie Taillard. Cette démarche avait pour objectif de maîtriser le processus de fabrication des produits, de détecter d'éventuelles failles et de mettre en ?uvre des actions correctives, de faire face aux contrefaçons ou bien encore d'être en mesure de justifier auprès des pouvoirs publics l'existence d'autocontrôles destinés à s'assurer de la conformité des produits.? Une demande d'éthique et de transparence La traçabilité des produits est aussi un moyen pour les professionnels de répondre à la demande croissante de transparence des «consommacteurs» ou «consorégulateurs» qui considèrent que l'acte d'achat permet de peser sur l'offre des producteurs. ?Elle peut ainsi permettre aux consommateurs d'apprécier la conformité des modalités de production à leur éthique ou à leur morale, concernant notamment le travail des enfants, la destruction de ressources non renouvelables, la pollution non traitée, l'étourdissement des animaux avant l'abattage??. Mais les obligations de marquage en vigueur à l'heure actuelle ne répondent pas aux exigences de ces consommateurs citoyens qui réclament plus de transparence sur l'origine des produits. Certaines entreprises inscrivent la mention «made in France» sur leurs produits alors qu?une partie de la fabrication est délocalisée. De plus, les mentions et labels en tous genres laissés à l'appréciation des entreprises engendrent de fait un manque d'authenticité et permettent la contrefaçon. Une concurrence ?non loyale?, souligne Antoine Chéron, avocat associé au cabinet ACBM Avocats, qui rappelle que même le président des Etats-Unis, Barack Obama, a fait ?de la contrefaçon son cheval de bataille?. Depuis l'explosion du marché chinois, champions du monde de la contrefaçon, les Américains comme les Européens tentent, à travers l'ACTA (Anti-counterfeiting trade agreement), de renforcer la législation pour lutter de façon plus efficace contre la contrefaçon. ?Les Etats-Unis comme les Européens demandent à la Chine de se mettre en phase avec le droit de la propriété industrielle et intellectuelle?, explique Antoine Chéron. Face aux développements de leurs propres savoir-faire, les Chinois eux-mêmes tentent aujourd'hui de protéger leurs intérêts. La France prend les devants Face aux lacunes législatives, la France a pris les devants. Le 31 août 2010, Christian Estrosi, alors ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, présentait l'Observatoire du Fabriqué en France. Un outil permettant de faire le point chaque année sur l'état de l'industrie française. c'est dans ce contexte que le député de Seine-et-Marne et ancien ministre, Yves Jégo, et la sénatrice de Paris, Catherine Dumas, ont déposé le 23 mars dernier à l'Assemblée nationale et au Sénat une proposition de résolution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe. Yves Jégo a engagé, dès novembre 2009, une réflexion sur l'étiquetage d'origine des produits de consommation et la valorisation, sur le marché intérieur comme à l'export, du «made in France» et plus largement de la ?marque France?. ?Nous souhaitons inciter l'Europe à avancer rapidement sur ces questions?, explique Yves Jégo. Le député estime que le consommateur choisit, au-delà du prix, une marque, une qualité, une origine, une éthique. ?Les entreprises ont tout intérêt à jouer le jeu de la transparence pour des questions de crédibilité?, poursuit Yves Jégo. Le texte porte notamment sur deux propositions : la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des produits de consommation, et la valorisation des savoir-faire industriels locaux par la création d'indications géographiques protégées (IGP) pour certains produits non alimentaires. ?La protection et le soutien des savoir-faire de nos industries locales sont cruciaux. Je pense notamment aux productions de porcelaine et à la coutellerie en France, mais aussi au cristal de Bohème?, souligne Catherine Dumas. ?En termes d'emplois, plus une activité est valorisée et performante sur le territoire national, plus elle a de chance de se développer et d'attirer des investisseurs?, rappelle Anne-Sophie Cantreau. Ce projet initié par la France a déjà incité Bruxelles à une certaine réflexion. ?Le rapport va dans le bon sens. Il est bon d'avoir des normes, estime Antoine Chéron. Mais restera alors à résoudre le problème du contrôle par les services des douanes. ?Les grandes marques ont les moyens de former les douaniers mais ce n'est pas le cas des PME qui sont mises en péril par la contrefaçon?. Le label, garantie de valeur ajoutée Le rapport propose aussi l'adoption d'un label officiel et facultatif. ?Le «made in France» est très recherché aux Etats-Unis, en Chine et en Russie, dans le milieu du luxe et du vin notamment, poursuit Antoine Chéron. Un label garantit une haute valeur ajoutée. c'est l'occasion pour les entreprises de valoriser leurs produits, de les aider à exporter davantage. c'est un gage de sûreté?. Selon le rapport, l'attribution de ce label sera très encadrée. ?Le rapport propose de repenser la notion de ?label' par la création d'une définition et d'un cadre juridique afin de mettre un terme à l'usage abusif de ce mot qui tend à laisser croire à un agrément officiel, souligne Virginie Brunot. La création d'un véritable label associé à une procédure de certification, est également envisagée pour désigner les produits d'origine française.? Les entreprises qui décideront d'adopter ce label auront une meilleure visibilité et des chances plus grandes de développer leur activité économique. ?Nous voulons que les entreprises qui produisent en France s'engagent dans une démarche positive, poursuit Catherine Dumas. Un label officiel qui certifie la fabrication et la conception du produit en France engendre moins de contrefaçon, moins de délocalisation et moins d'emplois perdus.? Un point que les juristes ont clairement perçu. ?Il y a bien sûr un aspect économique, souligne Virginie Brunot. Renforcer la réglementation, créer une marque France fédératrice, vise à promouvoir l'activité économique des entreprises nationales en France mais aussi à l'étranger.? Le consommateur juge-arbitre et régulateur Les consommateurs soucieux de soutenir la croissance de leur pays le sont aussi envers l'écologie. Un produit fabriqué dans l'Hexagone engendre moins de pollution. ?La conscience écologique s'est développée, remarque Yves Jégo. Nous sommes au carrefour de réflexions concernant la proximité et le développement durable.? Les entreprises n'ont d'autres choix que de s'adapter. ?Face aux exigences des consommateurs en matière d'éthique, d'équité et de traçabilité de l'origine, les entreprises ont repensé leurs modes de production avec pour objectif l'amélioration de leur réputation et de leur image, le souci d'innover, d'anticiper et de se positionner sur de nouveaux marchés, d'être attractives et de créer la confiance?, affirme Marie Taillard. La transparence de l'information est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises. ?Elle leur permet de différencier leurs produits dans un univers de plus en plus concurrentiel, poursuit Marie Taillard. La réussite de la communication de l'entreprise dépend de la qualité de l'information délivrée et de l'accessibilité de cette information.? De nouvelles technologies permettent de répondre aux consommateurs grâce à la mise en place de codes-barres 2D sur les produits accessibles sur les téléphones portables. ?Un consommateur informé arbitre bien plus qu?on ne le croit, souligne Yves Jégo. Le consommateur n'acceptera pas forcément certaines conséquences relatives aux choix de fabrication des entreprises sur sa vie quotidienne, comme les délocalisations ou l'impact sur l'environnement.? Mais la route est encore longue pour mettre en place ce cercle vertueux. ?Le rapport Jégo montre bien le caractère lacunaire de notre réglementation tant nationale que communautaire, et la nécessité, pour parvenir aux objectifs fixés, de repenser de manière plus stricte la réglementation sur le marquage d'origine, constate Anne-Sophie Cantreau. Mais on part de loin et le travail à accomplir pour parvenir à ces objectifs est énorme?. Mise en ?uvre opérationnelle et évolution des mentalités pour faire de la transparence une nouvelle politique de l'entreprise? ?la prochaine décennie sera cruciale, estime de son côté Antoine Chéron. Nous n'en sommes qu?aux balbutiements?. Le 19 mai prochain, Yves Jégo présentera cette Marque France. ?Beaucoup d'entreprises fabriquent en France et souhaitent que cette démarche redevienne un atout?, conclut-il. Par Valérie Auribault
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