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Yves Jégo


Maire de Montereau-fault-Yonne
Député de la 3ème circonscription de Seine-et-Marne



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Le 05/03/2013

Réserve parlementaire : les subventions pour 2013


Le système dit « de la réserve parlementaire » permet aux députés et aux sénateurs de faire allouer des subventions de l'Etat, à des collectivités (communes) ou des personnes morales de droit privé ayant une activité d'intérêt général (associations).

Ce système de la réserve parlementaire, qui existe depuis les années 1970, a longtemps été critiqué, moins en raison de son principe qu'en raison de son opacité.

De notables efforts de transparence ont été accomplis ces dernières années. Ainsi, tous les députés bénéficient maintenant du même montant de crédits (ce montant est établi chaque année) et le Conseil d'État oblige dorénavant le ministre de l'Intérieur à communiquer la liste des subventions de la réserve parlementaire allouées aux collectivités territoriales. Certains parlementaires prennent également l’initiative, qui n’est nullement imposée, de rendre publiques les subventions qu’ils ont attribuées au titre de la réserve parlementaire. Voici celles que j’ai sollicitées pour la 3ème circonscription :

Demandeur

Objet

 Montant

Commune de Mormant

Beffroi et cloche de l'église

      20 000,00 €

Commune de Yèbles

Rénovation et extension de l'école

      30 000,00 €

Commune de Courcelles-en-Bassée

 

Equipement de la cuisine de la salle des fêtes

        2 380,00 €

Commune de Beauvoir

Assainissement

      10 000,00 €

Association CBPT (Mormant)

Achat de livres pour les petits

        1 470,00 €

Commune de Saint-Germain-Laval

Diagnostic rénovation de l'église

        2 900,00 €

Commune de Crisenoy

Aménagement parking

      10 000,00 €

Commune de Montereau-Fault-Yonne

Rénovation Centre Social

        8 900,00 €

Association Club de Pétanque de Montigny-sur-Loing

Aménagement du terrain de Pétanque

        5 000,00 €

Association Talents de Demain (Moret-sur-Loing)

Organisation d'un Festival

        1 500,00 €

Commune de Les Ecrennes

Aménagement d'un espace sportif et de loisirs

        2 844,00 €

Commune de Laval-en-Brie

Réhabilitation de la Mairie

      35 000,00 €

 TOTAL

 

    129 994,00 €

 

 

 

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