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Yves Jégo


Maire de Montereau-fault-Yonne
Député de la 3ème circonscription de Seine-et-Marne



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Réforme de la Constitution Le 23/04/2008

Réforme de la Constitution


Le conseil des ministres a adopté ce matin la plus importante réforme de la Constitution depuis celle de 1962 qui visait à faire élire le Président de la République au Suffrage universel. L'année où …

Le conseil des ministres a adopté ce matin la plus importante réforme de la Constitution depuis celle de 1962 qui visait à faire élire le Président de la République au Suffrage universel. L'année où l'on va célébrer les 50 ans de notre Constitution cette révision le Président de la République a en effet souhaité pouvoir tirer toutes les conséquences des 22 révisions de notre Constitution déjà adoptée depuis 1958. Ce texte complet permet de renforcer les pouvoirs du Parlement tout en rééquilibrant les pouvoirs. Devant le congrès chacun devra désormais prendre ses responsabilités et les français jugeront entre les modernisateurs et les conservateurs. Voici les principales disposition de cette reforme audacieuse: LE PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT . Le chef de l'Etat "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès ou devant l'une ou l'autre de ses assemblées. Son allocution peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui n'est suivi d'aucun vote". PLEINS POUVOIRS EXCEPTIONNELS . L'article 16 de la Constitution (pleins pouvoirs au président) voit son exercice encadré au bout de 30 jours. Le Conseil constitutionnel peut alors être saisi par les présidents des assemblées, par 60 députés ou 60 sénateurs. Les Sages rendent un avis "dans les délais les plus brefs". CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE . Le CSM est présidé non plus par le président de la République, mais, en fonction de ses formations, par le premier président de la Cour de cassation ou par le procureur général auprès de la Cour de Cassation. RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU PARLEMENT . Les projets de loi sont examinés en séance dans leur version adoptée par la commission, sauf pour les
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